1. INTRODUCTION
Les dispositions suivantes sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente : toutes les commandes passées par un particulier, ci-après dénommé « vous » ou « le client », auprès de la Fondation Bodmer, ci-après dénommé « la Fondation Bodmer », « nous » ou « notre », fondation immatriculée au registre du commerce route Martin-Bodmer 19-21, 1223 Cologny en Suisse, dans une Boutique ou à distance (lettre, téléphone, fax, Internet, et via l’application mobile la Fondation Bodmer).
Avant d’utiliser le site Internet de la Fondation Bodmer et les pages associées (ci-après « le site Internet ») et/ou d’effectuer une commande, nous vous conseillons de lire attentivement toutes les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de confidentialité, les Modalités d’utilisation du site Internet et tout autre disposition susceptible d’apparaître sur ce site Internet à l’occasion de promotions ou de campagnes spécifiques.
Chaque commande effectuée auprès de la Fondation Bodmer ou de l’une des entreprises affiliées est régie par les présentes Conditions Générales de Vente. Sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales de Vente, elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Nos Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à l’occasion de la parution d’une nouvelle version sur ce site Internet à une date plus récente. Nous vous invitons à lire nos Conditions Générales de Vente régulièrement pour être informé de ces modifications. Les Conditions Générales de Vente qui s’appliquent sont celles qui sont en vigueur au moment où vous commandez des Produits chez nous, à moins qu’une modification de celles-ci ne soit exigée par la loi ou une autorité gouvernementale (dans ce cas, elle s’appliquera aux commandes précédemment effectuées par vos soins). Vous pouvez exercer votre droit à l’annulation si vous n’êtes pas satisfait par les changements appliqués à votre commande.
Toute commande effectuée sur ce site Internet peut exclusivement être livrée en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. Nous regrettons de ne pas pouvoir vous livrer ailleurs.
2. COMMANDES
2.1 Inscription
La condition préalable pour effectuer une commande est la transmission d’informations personnelles pour votre inscription, par exemple votre nom et votre adresse e-mail. Ces informations doivent être exactes et à jour.
Veuillez informer la Fondation Bodmer de toutes modifications apportées à votre adresse ou à toute autre information en mettant à jour vos données personnelles sur ce site Internet sans délai, afin que nous disposions de données exactes pour traiter vos demandes et vos commandes.
2.2 Mot de passe et confidentialité
Une fois votre inscription sur notre site Internet effectuée, vous disposerez d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe uniques pour votre compte (les « Identifiants »). Nous vous demandons de respecter la confidentialité et la sécurité de vos identifiants, ce qui relève exclusivement de votre responsabilité. Toute connexion réussie effectuée avec vos identifiants sera considérée comme un acte personnel de votre part, qu’il ait été effectué par vous ou une autre personne.
Si vous savez ou avez une raison de penser que vos identifiants ont été volés ou utilisés de façon abusive, ou pour tout autre problème relatif à la sécurité, nous vous invitons à contacter immédiatement la Fondation Bodmer en appelant notre Service Client au 022 707 44 31 (ou +41 22 707 44 31 pour tout appel effectué à partir d’un autre pays que la Suisse).
Si la Fondation Bodmer sait ou a une raison de penser que vos identifiants sont réellement utilisés par une autre personne, la Fondation Bodmer suspendra immédiatement l’utilisation de ce compte (y compris le traitement de toute transaction effectuée à partir de ce compte).
2.3 Processus de commande
Vous pouvez effectuer vos commandes :
– par Internet sur www.fondationbodmer.ch/shop
– sur votre téléphone mobile via www.fondationbodmer.ch/shop
– par téléphone au 022 707 44 31 (appel gratuit à partir d’un téléphone fixe) ou au +41 22 707 44 31 pour tout appel effectué à partir d’un autre pays que la Suisse
– par voie postale à l’adresse : la Fondation Bodmer, route Martin-Bodmer 19-21, 1223 Cologny)
Pour effectuer une commande de Produits sur ce site Internet, il suffit de cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » et de valider la commande sur la page de paiement.
la Fondation Bodmer propose ses Produits à la vente sur son site Internet dans la limite des stocks disponibles.
Après avoir effectué une commande sur le site Internet, vous aurez accès à la page de confirmation de la commande afin que vous puissiez la vérifier, sélectionner le mode de livraison et contrôler le montant total.
Après avoir accepté les Conditions Générales de Vente, vous serez invité à indiquer les données relatives au paiement pour finaliser votre commande.
Ne mentionnez jamais les données relatives à votre carte de débit ou de crédit sur une lettre ou un fax. Nous vous appellerons pour valider votre commande et procéder au paiement sécurisé.
2.4 Confirmation de commande
Dès que vous avez effectué et confirmé votre ou vos commande(s), la Fondation Bodmer confirmera la réception de votre ou vos commande(s) en mentionnant toutes les informations détaillées relatives aux Produits commandés.
Après avoir confirmé la réception de vos ou votre commande(s), la Fondation Bodmer vérifiera la disponibilité des Produits concernés. Un contrat de vente de Produits entre vous et la Fondation Bodmer sera uniquement conclu lorsque la Fondation Bodmer aura confirmé que l’intégralité ou une partie des Produits est ou sont toujours disponible(s) et vous aura envoyé la confirmation que le contrat a été conclu.
Le contrat de vente de Produits concernera uniquement les Produits dont nous avons confirmé l’expédition.
Dans les limites imposées par la loi, la Fondation Bodmer est autorisé à refuser, supprimer ou annuler une commande pour tout motif raisonnable et à tout instant. Par exemple, nous sommes susceptibles de refuser une commande si un Produit est totalement ou partiellement indisponible après la validation de la commande. Dans ce cas, vous serez informé de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de votre commande. Si vous avez déjà payé pour certains Produits ou tous ces Produits, nous vous rembourserons l’intégralité du montant des Produits concernés ainsi que tous les frais de livraison facturés dans les plus brefs délais. la Fondation Bodmer est aussi susceptible de refuser une commande dans le cas où un litige existe concernant le paiement de commandes antérieures ou en cas de commandes anormales et de commandes pour lesquelles la Fondation Bodmer suspecte qu’elles n’ont pas été effectuées de bonne foi.
2.5 Prix
Les prix mentionnés pour les Produits que vous commandez sont ceux mentionnés sur ce site Internet à la date où vous avez effectué votre commande, toutes taxes sur le chiffre d’affaires incluses.
Les frais de livraison, s’ils s’appliquent, seront facturés aux taux indiqués sur le site Internet à la date à laquelle vous avez effectué votre commande et calculés selon le volume de votre commande et le mode de livraison sélectionné. Nous vous indiquerons les frais de livraison applicables à votre commande à l’étape du paiement et avant la confirmation de votre commande.
la Fondation Bodmer se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits dans le futur. Les modifications de prix ne s’appliqueront pas aux commandes de Produits confirmées par la Fondation Bodmer.
2.6 Paiement
Le paiement doit être effectué selon la méthode que vous avez sélectionnée à l’étape du paiement de votre commande. Les paiements peuvent être effectués sur place dans la boutique du musée, par carte de crédit ou par PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé par la Fondation Bodmer. Pour tout paiement, il est impératif de mentionner le numéro de client et/ou le numéro de facture.
Pour des motifs de sécurité, les données relatives à votre carte sont cryptées pendant toutes les transmissions. Selon l’organisme ou le service de paiement, le paiement par carte de crédit peut nécessiter l’émission d’une autorisation ou être effectué en plusieurs étapes. Dans le cas où la Fondation Bodmer devait ne pas recevoir cette autorisation, la Fondation Bodmer se réserve le droit d’annuler votre commande.
Dans le cas où votre carte de crédit ne pouvait pas être débitée, la Fondation Bodmer mettra votre commande en attente et vous enverra un message stipulant que le paiement a échoué. Aucune commande ne sera expédiée en l’absence de confirmation que le paiement a été autorisé ou traité. la Fondation Bodmer se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande tant que le solde dû n’a pas été complètement réglé. Les factures sont envoyées après livraison des Produits et sont payables sous trente (30) jours. Les commandes récurrentes seront facturées à la date d’expédition.
3.LIVRAISONS
3.1 Livraison
Toutes les commandes confirmées par la Fondation Bodmer seront livrées à l’adresse de livraison spécifiée lorsque vous avez effectué votre commande.
la Fondation Bodmer et/ou les entreprises autorisées par la Fondation Bodmer sont susceptibles de vous contacter par SMS, téléphone et/ou e-mail et de vous donner des informations concernant votre commande et sa livraison.
la Fondation Bodmer met tout en œuvre pour effectuer ses livraisons standard (sous réserve de disponibilité et après réception des fonds) sous un (1) à trois (3) jours ouvrables à compter de la réception d’une commande.
3.2 Défaut de paiement et transfert de risque
la Fondation Bodmer se réserve le droit de se rétracter du contrat et d’exiger le retour des Produits dans le cas où vous n’effectuez pas le paiement de toutes les sommes dues suite à la conclusion du contrat. Tous les frais mentionnés dans la confirmation de commande sont inclus.
Tout risque de pertes ou dommages sur les Produits vous est transféré lorsque vous réceptionnez la livraison (ou tout autre personne agissant en votre nom).
3.3 Vérification du Produit
Au moment de la livraison, nous vous demandons de vérifier que les articles livrés correspondent à ceux qui sont mentionnés sur votre confirmation de commande. Les Produits doivent être intacts, sans dommages, secs et ne pas avoir été modifiés d’une quelconque façon.
Dans le cas où vous constateriez un dommage ou des articles manquants, vous devez le signaler, faire une réclamation auprès du transporteur et contacter notre Service Client au plus tard sept (7) jours après la livraison. Dans ce cas, la Fondation Bodmer vous fournira des Produits de remplacement identiques.
4. RETOURS ET SERVICE APRÈS-SERVICE
4.1 Annulations
Vous avez le droit de retourner tout Produit qui ne vous convient pas sous quatorze (14) jours après réception des Produits. la Fondation Bodmer acceptera uniquement le retour des Produits non endommagés et n’ayant pas été utilisés dans leur état et emballage d’origine avec la facture.
Vous assumez toute la responsabilité en cas de dépréciation de la valeur des Produits résultant de votre manipulation au-delà des actions nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.
4.2 Effets de la rétraction
Si les retours ont été effectués correctement, la Fondation Bodmer rembourse le prix des Produits et les frais de livraison facturés sous trente (30) jours maximum à compter de la date de réception des Produits retournés. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le moyen de paiement que vous aviez choisi pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément accepté le contraire.
5. RESPONSABILITÉ
Les photographies et textes présentés à titre d’illustration et de description des Produits de ce site Internet sont non contractuels et donnés exclusivement à titre informatif. la Fondation Bodmer ne peut être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’omissions survenues au niveau des illustrations ou des textes affichés sur ce site Internet.
Sans limiter le champ d’application de ces Conditions Générales de Vente et dans la limite autorisée par la loi applicable, aucune réclamation d’aucune sorte, concernant des Produits livrés ou l’absence de livraison des Produits ou pour toute autre raison, ne saurait être supérieure au prix d’achat des Produits par rapport aux dommages réclamés. En aucun cas la Fondation Bodmer ne saurait être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de toute nature (même si la menace de ce dommage était connue ou aurait dû être connue par la Fondation Bodmer), susceptibles de découler des Produits proposés sur ce site, de l’utilisation ou de la vente de ces Produits.
Nous déclinons expressément toute responsabilité en cas de perte ou dommage que vous pouvez encourir suite au non-respect des présentes Conditions Générales de Vente. Nous fournissons uniquement des Produits destinés à un usage personnel et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser ces Produits à des fins commerciales, professionnelles ou pour la revente. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte de profit, perte ou interruption d’activité ou perte d’opportunités d’affaire..
Les présentes Conditions Générales de Vente ne contiennent aucune disposition excluant ou limitant notre responsabilité concernant : (i) un décès ou une blessure provoqués par une négligence de notre part ; (ii) une fraude ou une représentation frauduleuse ; (iii) des Produits défectueux ; ou (iv) toute autre question pour laquelle il serait illégal pour nous d’exclure, ou d’essayer d’exclure, notre responsabilité.
6. CAS DE FORCE MAJEURE
la Fondation Bodmer fera tout le nécessaire pour remplir ses obligations. Néanmoins, la Fondation Bodmer ne saurait être tenu pour responsable des retards ou de l’absence de livraisons causés par des circonstances hors de son contrôle raisonnable (« cas de force majeure »). Parmi ces circonstances se trouvent sans limitation les grèves et les mouvements sociaux menés par des tiers, les émeutes, les révoltes, les guerres, les catastrophes naturelles ou tout autre situation qui rend la production, le transport ou la livraison des Produits impossible ou irréalisable
En cas de délai résultant d’un cas de force majeure, les obligations de la Fondation Bodmer seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera étendu pendant la durée de l’événement. la Fondation Bodmer honorera ses obligations aussi rapidement que possible dans la mesure du raisonnable. la Fondation Bodmer se réserve le droit de répartir tout Produit restant parmi ses clients d’une façon juste et raisonnable.
7. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes Conditions Générales de Vente et votre achat auprès de la Fondation Bodmer sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en Suisse, sans considération des dispositions de ce pays en matière de conflits des lois.
Tout conflit ou réclamation provenant de ou associé avec ces Conditions Générales de Vente de la Fondation Bodmer (y compris les différends et plaintes non-contractuelles) sera régi par la législation suisse.